Conditions d'utilisation — Braincast

Objet des présentes conditions

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Braincast, application accessible à l'adresse https://braincast.rapidocms.com. Braincast permet à des créateurs et à de petites entreprises de préparer, programmer et publier des vidéos courtes et des photos sur leur propre compte TikTok. En créant un compte Braincast, vous acceptez ces conditions sans réserve.

Éditeur de Braincast

Braincast est édité et exploité par :

• Dénomination sociale : BRAINDCODE
• Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
• Capital social : 100 €
• Siège social : 11 allée Paul Éluard, 93300 Aubervilliers, France
• SIREN : 102 112 927
• SIRET (siège) : 102 112 927 00011
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR86 102 112 927
• Code NAF/APE : 62.01Z — Programmation informatique
• Immatriculation : RNE (INPI), le 18/03/2026
• Adresse électronique : braindcode@outlook.fr
• Téléphone : 06 14 18 92 25
• Directeur de la publication : Michael Kebail

Accès et compte

L'accès à Braincast suppose la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les tenir à jour, à garder vos identifiants confidentiels et à signaler sans délai tout usage non autorisé de votre compte Braincast. Un compte est personnel ; il ne peut être partagé ni cédé.

Vos obligations sur les contenus

En publiant depuis Braincast, vous vous engagez à :

• détenir l'ensemble des droits sur les vidéos, musiques, images, voix et textes que vous importez dans Braincast, ou disposer des autorisations nécessaires ;
• respecter les Community Guidelines et les Terms of Service de TikTok pour toute publication envoyée depuis Braincast ;
• ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, haineux, trompeur, contrefaisant ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers ;
• déclarer, lorsque c'est requis, le caractère promotionnel ou généré par intelligence artificielle d'un contenu, dans l'écran de publication de Braincast.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez au moyen de Braincast et des conséquences de leur diffusion.

Usages interdits

• utiliser Braincast pour envoyer du spam ou des contenus répétitifs et trompeurs ;
• automatiser massivement les envois au-delà d'un usage normal, ou contourner les quotas et limitations de l'API TikTok ;
• revendre, sous-licencier ou mutualiser un accès Braincast avec des tiers ;
• tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur de Braincast, sonder ou perturber l'infrastructure, ou contourner les mécanismes de sécurité et de validation humaine.

Propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire de vos contenus. Braincast ne reçoit qu'une licence technique, non exclusive, limitée à l'hébergement, à la conversion technique, à l'affichage dans votre espace et à la transmission à TikTok des publications que vous validez. Cette licence est strictement nécessaire à l'exécution du service et cesse à la suppression du contenu ou de votre compte Braincast. Les marques, le code et l'interface de Braincast restent la propriété de son éditeur.

Statut de TikTok

TikTok est un service tiers indépendant. Braincast n'est ni affilié à, ni sponsorisé, ni approuvé par TikTok ou ByteDance Ltd. TikTok est une marque de ByteDance Ltd. Braincast n'est pas responsable des décisions de TikTok : modification de son API, restriction, modération, refus de publication, suspension ou fermeture d'un compte. Votre usage de TikTok reste régi par les conditions de TikTok.

Disponibilité du service

Braincast est fourni en l'état et selon disponibilité. L'éditeur ne garantit ni l'absence d'interruption, ni l'absence d'erreur, ni la publication effective d'un contenu par TikTok. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'éditeur de Braincast est limitée aux dommages directs et prévisibles et, pour un service payant, au montant effectivement payé au cours des douze mois précédents. Sont exclus les dommages indirects : perte d'audience, perte de revenus publicitaires, préjudice d'image, perte de données imputable à un service tiers. Aucune clause n'écarte la responsabilité légale en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte aux personnes.

Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Braincast à tout moment et demander la suppression de votre compte selon la procédure décrite sur la page suppression des données. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte Braincast en cas de manquement à ces conditions, d'usage illicite ou de risque pour la sécurité du service, après information par e-mail sauf urgence ou obligation légale.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées pour suivre l'évolution de Braincast ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page, et toute modification substantielle est annoncée par e-mail au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. Poursuivre l'usage de Braincast après cette date vaut acceptation.

Données personnelles

Le traitement de vos données par Braincast est décrit dans la politique de confidentialité, et l'identité complète de l'éditeur figure dans les mentions légales.

Droit applicable, médiation et juridiction

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en écrivant à braindcode@outlook.fr. Un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, avant toute saisine judiciaire. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur ; un consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions d'utilisation de Braincast entrent en vigueur le 15 septembre 2026.